UN APPEL AUX AMIS
DU MONDE DIPLOMATIQUE
(*)

de Julien Gross à Londres

Depuis une dizaine d'années que je suis lecteur assidu du Monde Diplo, c'était ma boussole, mon baromètre. Je m'orientais où vont les affaires du monde dans les sphères économiques et politiques, étant toujours bien renseigné sur les tendances dominantes, ainsi que sur leur réactions sociales. J'étais toujours sûr que la cause de l'humanité et de la démocratie serait bien défendue par cette unique publication éclairée, et que son indépendance vis-à-vis des pouvoirs établis était quasiment gamntie.

Mais voilà, à peine un an (plus exactement le Monde Diplo, Février 96), j'ai trèbuché sur le titre "Taxer les Revenus Financiers" de l'article de Christian de Brie, suivi par la première phMse péremptoire, "faire payer les riches". Dans les deux cas j'ai ressenti le "Sursum Corda" pour donner libre cours à mes réflexes populaires; mais aussitôt je me suis repris. Que fait donc le Monde Diplo dans le domaine du fisc d'état, n'a-t'il pas dépassé la ligne de démarcation si bien, il me semble, maintenue jusqu'à présent: ne pas se soumettre à l'idéologie oËlcielle et accepter sa rationalité? Et, qui pis est, offrir son assistance à accomplir la tâche "Républicaine" qu'il essaye tout le long de l'article.

En plus, quelle ironie, I'article débute par une confession qu'au fait on ne peut rien faire contre la finance mondiale, qui pourtant devrait être la source la plus riche du revenu public - ais essafier plus loin de démontrer qu'on peut en effet dompter ces dragons intouchables une fois sorti de l'engrenage du raisonnement dominant).

Il faut donc déjouer les astuces des financiers individuels les plus haut placés ainsi que des moindres cachottiers. Donc c'est l'ouverture de la chasse à l'homme-riche gibier.

Curieux de découvrir d'éventuels nouveaux essors d'ingéniosité fiscale et gardant un brin d'espoir d'y trouver peut-ctre une solution alternative, reflétant mieux la "Weltanschanung" du Monde Diplo, je me suis mis avec engouement à la lecture de cet exposé de multiples moyens pour déjouer les arcanes des riches comme un moyen radical de résoudre la crise fiscale de l'Etat.

Le problème de la taxation, en effet préoccupe tous les gouvernements de l'occident avec une force obsessivE, et constitue l'élément principal dans le maintien ou l'accession au pouvoir des parties politiques. Il constitue également le mécanisme de division du produit national par l'application de taxes censées de favoriser certaines couches sociales et léser d'autres malgré les conséquences néfastes dans le domaine de l'emploi ou de l'inflation (1).

L'Etat-providence est un excellent exemple de cette division, rclativement et temporairement, du moins apparemment en faveur de vastes couches sociales. Cet état devient de plus en plus précaire étant sous la pression continuelle d'éléments dominants de la société demandant toujours une plus grandepart. Ces derniers à présent par le trichement de l'état sont en pleine offensive visant la dissolution réelle de cet état échappant à la providence.

Tout le long de la lecture, je retenais mon souffle, atttendant avec trépidation enfin une issue de cette jungle "Kafkaienne" de taxation. Peût-étre une simplification de tout le système fiscal, voire réduire ce cancan à une seule taxe, couronnera-telle cette réforme proposée? Ne serait-ce pas l'écho, j'espérai, 'de l'impôt unique' des Physiocrates, tant débattu dans le passé lointain; mais ne figurant plus dans le bagage de connaissances élémentaires des économistes d'aujourd'hui.

Cette conception d'impôt unique qui inspirait un certain Henr) George, il y a 125 ans, d'ériger une bible dqéconomie politique sous le titre "Progrés et Pauvreté" (2) qui en effet a depassé le tirage de la bible en son temps (7-8 millions) dans 23 langues, en français également, quoique maintenant introuvable.

Hélas, je n'ai pas trouvé d'écho de cette conception Georgiste de fiscalité dans cet article sous le titre tellement péremptoire. Par contre nous trouvons à la place une déontologie nouvelle d'une prétendue plus efficace fiscalité qui aidera le pays à se sortir de sa crise endémique, mais qui, c'est sûr, engendrera une nouvelle pléthore de fonctionnaires et justiciers d'un côté et de juristes experts malins travaillant à l'américaine de l'autre.

Et comme toujours, les moins riches qui se trouveront sur le bord des barèmes, n'attirant pas la rapacité des dits juristes, finiront, comme toujours, par être les dindons de la farce.

La taxation de la production et des salaires, en laissant la source primaire du revenu que doit être la rente foncière dans le sens le plus large du mot, exonérée de toute obligation fiscale, rend toute la procédure de recouvrement onéreuse, ennuyeuse et en grande partie irréalisable. Comme en convient mélancoliquement De Brie lui même: "Il y a ce qu'il faut dans la législation fiscale, pour faire payer aux riches leur part de charges communes sinon la volonté des reDrésentants du peuple de faire respecter la loi et les pAncipes de la république." Donc, n'en parlons plus. Cette taxe sur le revenu est toujours ressentie comme injuste, comme une imposition de "Dane Geld", une spoliation des fruits de travail acquis non sans peine. N'est-ce pas que tricher le fisc est considéré comme un sport national sans réprobation morale quelconque?

D'ailleurs déjà dans l'entourage de Balladur on parlait de remplacer la taxe sur le revenu qui devient coûteuse et inefÉlcace, quoiqu'on se gardait bien de révéler le nouveau fardeau "bénéfique" qui devait la remplacer, car il faudra toujours de nouvelles taxes pour combler le gouffre laissé par le non-recouvrement d'impôts sur la rente foncière.

Rien ne sert à De Brie de revenir quelques mois plus tard (le Monde Diplo - Octobre 96) avec un verdict de justice immanente d'un "impôt direct et progressif' qui entraînera une autre forme d'évasion fiscale malgré son appel éthique de "Robin Hood" de faire payer les riches pour donner aux pauvres. Les riches cette fois aussi trouveront les moyens déjà cités plus haut de garder leur magot et les pauvres attendront toujours les miettes promises (3).

Il y a quelque chose qui cloche dans tout le système de taxation en France et même dans le monde entier à quelques exceptions près, comme Hong Kong, Singapore et Taiwan dont la prospérité fait envie au monde entier. Dans les cas des deux premiers l'administration - inspirée par des adhérents de la théorie d'Henry George, mentionnee plus haut, dont ils ont fait connaissance déjà lors de leur emploi chez "I'East India Company" sur le point de dissolution - a établi le système de réalisation du revenu public en louant les terrains à bail à termes assez élevés mais par contre exonérant les citoyens concernés d'autres taxes sur le revenu; la propriété de terres restant toujours dans les mains de l'administration.

Dans le cas de Taiwan, une procédure similaire a été introduite aprés l'occupation de l'île par l'armée de Tchang-Kaï-chek en 1949, par des administrateurs, des disciples de Sun Yat-sen, le pére de la révolution chinoise dans l'année 1911, lui aussi un adhérent de la conception d'Henry George qui à cette période commençait à s'étendre parmi des économistes politiques de tous les continents.

Quoique soumis aux pressions des forces dominantes des marchés mondiaux, imposant les règles commerciales, I'aspects équitables de l'économie de ces trois fleurons du bassin pacifique n'ont pas pu s'afflrmer entièrement, mais par contre l'éfficacité de leur système de taxation de terre, contribuant au dynamisme économique, est là pour l'appréciation de tout le monde, libre des préjugés des théories officielles du monde capitaliste, dominées par les monopolistes de terres et de ses richesses naturelles (4).

Ne vaudrait-il mieux sortir des oubliettes historiques, y reléguée peut-étre pas par hasard, mais délibérément par les privilégiés de ia terre, cette taxe si claire, si efficace et équitable à la fois, cette "taxe unique" sur les valeurs foncières, qui dans son temps enflamma de grands esprits des temps modernes, en premier lieu Léon Tolstoï, Bernard Shaw,,même Churchill si on veut (qui vite se retira, sans doute en refaisant les comptes des domaines ancestraux) et plus tard Albert Einstein, et même trois prix Nobel (5). Oui, cette "taxe unique" tellement ridiculisée, disputée, maintes fois officiellement rejetée par des professeurs économistes de réputation indéniable ne veut cependant pas mourir. Comme disait Tolstoï: "On n'argumentent pas contre l'enseignement d'Henry George, on l'ignore: il faut le connaître d'abord", et ça n'est pas une tâche facile comme il l'explique plus loin.

Il est intéressant de remarquer qu'aux dernières élections primaires du parti républicain aux USA, il y a eu un candidat, le millionnaire Forbes, qui est sorti avec son programme d'une "taxe unique" pour tous de 17%. Il n'a pas réussi à se faire élire, quoiqu'il ait amassé un nombre de voix pas négligeable. Cette "taxe unique" de Forbes n'a aucun rapport avec la conception Georgiste et sa justification est trés naive et fantaisiste, mais il est symptomatique de notre temps qu'il y ait de nouveau une résonance pour une réforme de taxation dans la direction de simplification, transparence et justification.

La taxe unique a précisement toutes ces qualités. Qu'y a-t-il de plus raisonnable que ceci: qu'une fois que la communauté a fourni toutes les installations nécessaires pour l'habitation, I'industrie, le commerce et tout genre de services, et que grâce à tout cela la valeur de la terre a monté plusieurs fois, que son propriétaire rembourse à la communauté une partie des frais encourus sous forme d'une taxe sur la rente.

Au fait cela n'est même plus une taxe: c'est plutôt une contribution pour les valeurs obtenues, sans fournir soi-même quoi que ce soit, à part le titre de possession trés souvent historiquement douteux, sinon tout simplement recelé. Des crimes sanctifiés par le temps, comme par exemple les "enclosures" en Angleterre, il y a quelques 300 annees, quand des milliers de fermiers ont été expulsés par force de leurs terres pour devenir mendiants, des futurs prolétaires, exploités sans pitié dans le processus de la Révolution Industrielle. En France il y a eu d'autres spécieuses astuces d'acquisitions de terres convoitées par des insatiables monopolistes de terre et de capital (6). En commençant par le lendemain de la révolution fiançaise quand, profitant de la vente effrénce de terrains à Paris pour financer les guerres, un maçon enrichi, dans la même journée, a acheté dix-sept propriétés - un bon démarrage pour les futurs monopolistes de la terre.

Dans la même tradition, deux cents ans aprés, la ruée pour s'accaparer les parcelles alléchantes par tous les moyens permis et souvent pas permis, comme cela s'est produit autour de la construction du nouveau port de Fréjus, peut mêner, comme nous l'avons vu, aux incidents rappelant les conquêtes coloniales. On n'a qu'à voir les lots éparpillés partout dans les villes et aux alentours laissés en désuétude par des spésulateurs, en attendant les jours où la conjoncture apparaîtra propice pour erMcaisser de beaux magots souvent dépassant leur rêves. C'est ce qui s'est passé dans les années quatre-vingts à Paris où la spéculation effrénée dans des propriétés avec l'appui des banques les plus illustres a produit des spectacles des "booms" inédits, suivis aussitôt de "busts" à la même écnelle; les retombées se ressentent encore aujourd~ k -triste spectacle de ces mêmes banques en débandade, et les frais en fin de compte toucheront les poches d'innocents contribuables par le trichement de l'Etat veillant sur les fortunes des grands brasseurs- les piliers de notre édifice capitaliste national.

Pour revenir à cette "taxe unique" sur la terre, elle concerne également toutes les sources naturelles: mines de tout genre, y inclus les puits de pétrole, tous les produits de la mer, même l'espace aérienne et surtout les terrains de ville.

Il conviendrait dans ce contexte de rappeler que ce sont précisément les corporations mondiales - dont les benéfices se font déjà en grande partie par le non-paiement de taxes locales et par de dons de multiples subventions - qui pourraient dorénavant être taxées sans ambages sur la rente foncière au taux du prix économique du marché, du terrain de leurs bureaux et résidences prestigieuses, leur sources d'eaux minéMles et vignobles fraîchement acquis - puisque ce sera la loi du pays.

On pourrait y ajouter les taxes de survol et l'utilisation des champs magnétiques avec surtaxe pour la pollution. Les champs magnétiques n'étaient pas créés par les marchands de téléphones portatifs ni de "highways" de Cybercommunications spaciales comme le "Windows" et l'Internet. Il faudrait qu'ils s'acquittent comme tous les usagers de l'espace de villes et de campagnes. .Voici un rattrapage de taxes que notre fisc se résigne trop facilement à abandonner.

On n'est pas fantaisiste en afflrmant que même en France tte unique "fatidique" taxe pourrait bientôt, aprés son introduction, remplacer toutes les taxes existantes y inclus la TVA ou du moins les réduire au commencement au point de ne pas peser sur les ressources des gens, décourageant leur activités industrielles.

Henry George n'était guère socialiste mais il considerait que la terre appartenait à toute l'humanité et doit nourrir chaque être. Personne n'a le droit de la monopoliser, et si l'on a choisi de s'en servir, I'on doit rendre à la communauté ce qu'elle a investi sous forme de rente foncière commensurable à sa valeur accrue.

A part cette condition Henry George était pour le marché libre dans le sens le plus large du mot, mais llbre de tous monopoles de la terre, ainsi que de leur jumeaux les capitaux monopolistes d'autres domaines. Karl Marx postulait que le pouvoir du capital ne pouvait être consolidé sans le monopole de la terre. Ce qu'Henry George reprochait au concept socialiste, c'était qu'il allait mêner à l'extension de la bureaucratie et à une coûteuse inéfflcacité avec leurs corollaires, de nouvelles formes de dictature politique.

Il préférait sa "taxe unique" sur la rente foncière (qu'il appelait la rente tout court) puisqu'une fois comprise par le peuple et mise en action, elle établira un ordre naturel, rationnel et humaniste.

Cet ordre, il explique, (et aprés lui, mis à jours par ses disciples (7)), libérera notre societé des fléaux périodiques de crises économiques (les "booms & busts", I'inflation et le chômage), et enfin de toutes ces taxes "maudites". Cet ordre d'harmonie dans les rapports entre l'homme et la terre pourra enEm reléguer à la préhistoire les guerres barbares de nos temps, dont l'enjeu était toujours les conquêtes territoriales. Commençant par des conflits concurrents de spéculation foncière à l'intérieur, elles finissaient par déferler sur des carnages mondiaux (8).

Vivement soucieux de 1'avenir de ma nombreuse progéniture et du sOn de toute l'humanité en genéral, à laquelle avec enthousiasme j'ai voué toute ma jeunessefi et en tâtonnant pendant de longues années d'y prodiguer toutes mes ressources vitales, je suis propulsé à ne pas laisser ces articles sans commentaires, car cela équivaudrait à entériner cette nouvelle idéologie de marché libre pour les forts de la terre. A accepter ce sophisme qu'il n'y a pas d'alternative aux taxes pour endiguer l'appauvrissement du peuple sinon la réduction des dépenses publiques de l'Etat, finit toujours par perpétuer le premier sans réduire le second. Ne doutant point du souhait sincère de l'auteur de ce nouveau projet de taxation et appréciant la possibilité de décrocher quelques maigres avantages pour le fisc - il reste quand même un projet "politiquement correct" et par conséquent impuissant d'ouvrir une brèche significative dans le fardeau fiscal.

L'ignorance des préceptes d'Henry George laisse tout essai d'opposition à la dégradation de notre societé désarmé et stérile. Puisje ajouter (s'il ne paraît pas déjà visible dans le raisonnement plus haut) que c'est précisément la "ta.xe unique" d'Henry George qui est la seule réponse plausible à la "pensée unique" si bien exposée par Susan George (quelle coïncidence mystique de noms) dans son article «Comment la Pensce Devint Unique": voir Le Monde Diplomatique, Août 1996. Même l'activité fèbrile des nouveaux "Think Tanks" répandant de toutes les chaires disponibles le message neo-libéral ressemble à la campagne de ridiculisation des idées Georgistes entreprise déjà vers la fin du dernier siècle sans discontinuer jusqu'à nos jours, financée par quelques rni11ionnaires américains dotant généreusement toutes les universités possibles de chaires répandant le message néo-libéral - et oblitérant de tout débat le message Georgiste. Comme l'observa Tolstoï encore une fois: "les pouvoirs craignaient les idées de Henry George, et ils ont agi comme les abeilles se trouvant devant des vers qu'elles ont trouvé dangereux, et impuissant de 1es détruire elles ont couvert leurs nids de cire - de facon que quoique pas détruits ils ne pourront plus se propagers mais la lumière brille même dans l'obscurité et l'obscurité ne peut pas la couvrir" - voir l'excellent ouvrage "The Corruption of Economics" par Mason Gaffney & Fred Harrison.

Et pour conclure, en m'empressant - car comment peuten s'attarder davantage sur un tableau où tout les fléaux de nos temps sont si méticuleusement etudiés et étalés dans les articles cités, sinon en s'écriant: Halte là! Ce n'est pas en alignant de pl us en pl us les pervers aspects de notre monde néo-l ibé ral que nous pouvons contribuer à l'élimination de leurs causes endémiques, si la cécité conjurée par nos World-Lords et leurs académiciens ne nous dérange pas!

Que d'efforts honnêtes de pénétrer "le factice", que d'indignation viscérale contre "la langue de bois", contre 1a "religion profane" et même contre "I'intégrisme le plus meurtrier" (9)! Tout est vain si le "réel" vous échappe. k vous l'offre avec les compliments de Francois Quesnay, Frédéric Bastiat, Pierre Joseph Proudhon (vu de nouveau) et Henry George - avec mode d'emploi à jour.

Julien Gross

Membre de l'International Union for Land Value Taxation and Free Trade, Londres
8 Grenhill
Hampstead High Street
London
NW3 5UB
Tel: 0171 794 3939

(*) Cet appel aurait dû être présenté à l'assemblée projetée pour Novembre 1996, donc certains éléments ne sont plus d'une fraîche actualité. J'ai essayé de le compléter à jour autant que possible, le message toutefois reste péremptoire et d'actualité historique indéniable.

(1) "Public Revenue Without Taxation" de Ronald Burgess par Shepheard-Walwyn (Publishers) Ltd - London.

(2) "Progrès et Pauvreté" de Henry George, traduit de l'anglais par PL Le Monnier, publié en 1968 par Robert Shalkenbach Foundation - à New-York, USA, à paraitre bientôt en France dans une version abrégée.

(3) Citer l'exemple de Danemark où la taxe sur le revenu est quatre fois plus élevée qu'en France assurant sa prosperité - c'est voir les choses à l'envers. Je dirais que c'est plutôt une économie prospére par son égalitarisme où tous les services publiques, de santé, d'éducation et de retraite sont assurés libres avant l'imposition de taxe sur le revenu - celle-là est secondaire dans le budget des gens, et conssentie bien volontairement. Et même dans le royaume du Danemark les choses sont déjà en train de se gâter sous la pression de concurrences globales. Il faudra peut-étre que les Danois replongent dans leur passé des années cinquante où l'application du système de taxation georgiste par le parti de "Justice" au pouvoir leur a permis de s'en sortir vite de la misére de la guerre et établir l'agriculture et l'élevage les meilleurs au monde.

(4) Il y a eu dans le passé des essais d'application plus complètes de la "taxe unique'` d'Henry George notamment en Nouvelle Zélande, Australie et dans certaines parties d'Afrique du Sud (où il y a de nouveau un mouvement vers la reprise de réformes georgistes) et surtout au Danemark dans les années cinquante, dont nous parlions ailleurs) dans ces trois premières le succès était bien évident pour tout le monde à part la classe dominante de grands monopolistes de terre et leurs acolytes de haute finance urbaine - très souvent les mêmes. Une propagande bien orchestrée, controlée par des conservateurs, tous les bâtons possibles dans les roues, et dernièrement surtout l'épidémie du néo-libéralisme ont réussi à démanteler tout ce qui est resté des réformes Il reste un petit monument de georgisme à Pittsburgh (USA) où grâce à la législation régionale du pays, I'autonomie de certaines villes peuvent s'affflrmer dans l'introduction d'expériences georgistes - toujours avec succès, cet exemple est en train de se répandre dansquelques autres villes.

(5) Ces derniers sont absents des grandes assises d'économistes de Chicago ou du moins ne sont pas mentionnés par Eric Israelevicz dans son rapport dans le Monde du 24 Mai 1996. Peut-étre leur absence s'explique-t-elle par leur présence à Moscou, où ils faisaient lobbying de la Douma pour préserver la terre de Russie pour la Nation, de l'arracher des mains des prédateurs privés et étrangers - cette terre offerte en gage à l'IMF par leur "play boy of the western world" le chancellant Boris Eltsin. Ou peut-étre n'étaient-ils pas mentionés dans le peloton des prix Nobel vu leur fixation sur la théorie Georgiste n'étant pas "politically correct", à moins que l'on ne soit Professor Galbraith, ou même, Milton Friedman, à qui seuls on permet de mentionner, en tapant, figurément parlant, sur l'épaule the "dear old" Henry George en avouant qu'après tout peut-étre avait-il raison de proposer un si simple remède. Mais cette réRe,xion nostalgique et gentillement ironique suggérait que hélas, ce n'est pas sérieux. Leurs nobles commanditeurs ne trouveraient leur Harakiri publique de bon ton.

(6) Il est signiftcatif qu'il est très difficile d'obtenir des statistiques sur les valeurs de terrains que ce soient agricoles ou urbains. Là où elles se sont manifestées comme par example à Tokyo, il s'est avéré qu'un propriétaire de quelques hectares dans le centre de la ville a été évalué capable de pouvoir, théoriquement, acheter toutes les terres des Etats-Unis d'Amérique du Nord. Naturellement cet exemple ahurissant ne se reproduit pas panout à la même échelle, mais on peut observer les explosions spéculatives dans les dix dernières années à Londres que ce soit autour de "Canary Wharf" ou bientôt autour de "King's Cross" au terminus de la ligne Paris-Londres passant sous la Manche, où 120 acres de terrain laissés délibérément pendant des années en désuétude par le Duc de Bedford vaudra dans trois ans, quand le développement va être achevé, trois milliards de livres sterling (2 $ milliards de francs), la plus grande partie en valeur du terrain. Nous ne serons pas à court de spectacles insensés de ce genre. Il serait puérile d'investir dans des industries à rapport lointain quand le casino mondial y est ouvert pour les brassages de fortunes arrachées aux "damnés" de tous calibres de la terre (illustré par la récente chute de la banque Barings - ce blason financier de la couronne d'Angleterre).

(7) "The Power in the Land" par Fred Harrison - un manuel inégalable de l'économie politique de nos jours.

(8) "Why the German Republic Fell" par Bruno Heilig, publié par Land and Liberty à Londres, Angleterre, un lumineux feu follet de chronique d'une orgie spéculative autour de la construction du Port de Berlin dont les conséquences étaient à l'origine de l'émergence du spectre Hitlérien.

(9) "Vers le Choc Social" de Claude Julien - Le Monde Diplomatique - Septembre 1996. Je me permets de recycler les citations de son article quomue "le factice" et "le réel" empruntés à Victor Hugo dans sa définition de la révolution comme étant un retour du factice au rcel reste une vérité pure et inaltérable, que je voudrais récupérer pour toute l'humanité, en remerciant Claude Julien de nous l'avoir offen en premier lieu.

Terres nouvelles
Association pour une imposition respectueuse de l'être humain
Case postale 861
3000 Berne 9


Terres Nouvelles

Neuland!